Catégorie : Droit de l’immobilier

  • Améliorez votre gestion : les avantages concrets d’une plateforme de contrats intuitive

    Améliorez votre gestion : les avantages concrets d’une plateforme de contrats intuitive

    Dans un monde en constante évolution, il est crucial pour les entreprises de toutes tailles d’optimiser leur gestion et leurs processus internes. L’un des aspects les plus importants de cette optimisation est la gestion des contrats. En effet, les contrats sont au cœur de nombreuses interactions commerciales et constituent souvent la base sur laquelle se…

  • Tout savoir sur les frais de succession

    Lors du décès d’un proche, plusieurs procédures et frais incombent aux héritiers. Dans cet article, nous allons définir la succession et les frais qu’elle engendre. Les frais de succession peuvent être un sujet délicat et complexe pour de nombreuses personnes. Lorsqu’un être cher décède, il est souvent difficile de traiter les aspects financiers liés à…

  • Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine

    La gestion de patrimoine consiste à aider les personnes à gérer leur patrimoine de manière efficace en planifiant les investissements, la fiscalité, la gestion des risques et la succession, afin d’atteindre leurs objectifs financiers à long terme. Pourquoi choisir un conseiller en gestion de patrimoine ? Le conseiller en gestion de patrimoine est polyvalent, il a…

  • La gestion de patrimoine : définition et explication

    Dans cet article nous allons aborder le sujet de la gestion de patrimoine. Qu’est-ce que cela signifie ? Quels sont les grands axes de la gestion de patrimoine ? On vous explique tout. La gestion de patrimoine : qu’est-ce c’est ? Définition Pour comprendre ce que signifie le terme de gestion de patrimoine, il faut revoir la définition du…

  • L’hypothèque conventionnelle, c’est comme au Monopoly ?

    L’hypothèque conventionnelle, c’est comme au Monopoly ?

    Le mot hypothèque nous rappelle plus souvent le jeu du Monopoly qu’une vraie démarche du domaine notarial. Et pourtant, c’est un droit réel, très souvent utilisé en France. Et pour tout comprendre, faisons un focus sur l’hypothèque conventionnelle, un acte bipartite pouvant vous débloquer du crédit immobilier.

  • La promesse unilatérale de vente chez le notaire

    La promesse unilatérale de vente fait partie des avant-contrats d’une transaction immobilière. Malgré son nom, il s’agit d’un véritable contrat, entraînant des obligations. La promesse unilatérale de vente engage le propriétaire (le promettant) auprès de l’acheteur (le bénéficiaire). Promesse de vente et compromis de vente : quelles différences ? La promesse de vente se réalise en amont…

  • Tout savoir sur le compromis de vente chez le notaire

    Le compromis de vente est un avant-contrat qui permet de sceller un accord entre les deux parties (vendeur et acheteur). C’est un engagement réciproque qui a pour but de préparer la signature définitive. Lorsqu’il est réalisé chez le notaire, on parle alors d’acte authentique. Compromis de vente et promesse de vente : quelle différence ? La promesse…

  • Tout savoir sur les conditions suspensives

    Lors de la signature d’un avant-contrat, c’est le moment où les deux parties (vendeur et acquéreur) doivent s’entendre sur l’ensemble des conditions de la transaction. parmi ces conditions : les conditions suspensives. On vous explique à quoi elles servent et comment les utiliser. Qu’est-ce qu’une condition suspensive ? Les conditions suspensives sont, comme leur nom l’indique, des…

  • Tout savoir sur l’acte authentique de vente

    Considéré comme l’étape la plus importante lors d’une transaction immobilière, l’acte authentique permet d’officialiser la vente. Sa signature déclenche alors le transfert du titre de propriété. Qu’est-ce que l’acte authentique de vente ? L’acte authentique de vente est un document officiel et nécessaire à la réalisation d’une transaction en droit immobilier, entre un vendeur et un…