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Tout savoir sur les conditions suspensives

par Marie | Mar 21, 2023 | Clause suspensive, Droit de l'immobilier

Lors de la signature d’un avant-contrat, c’est le moment où les deux parties (vendeur et acquéreur) doivent s’entendre sur l’ensemble des conditions de la transaction. parmi ces conditions : les conditions suspensives. On vous explique à quoi elles servent et...

Tout savoir sur l’acte authentique de vente

par Marie | Mar 21, 2023 | Actes authentiques de vente, Droit de l'immobilier

Considéré comme l’étape la plus importante lors d’une transaction immobilière, l’acte authentique permet d’officialiser la vente. Sa signature déclenche alors le transfert du titre de propriété. Qu’est-ce que l’acte authentique de vente ? L’acte authentique...
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