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Tout savoir sur les conditions suspensives
Lors de la signature d’un avant-contrat, c’est le moment où les deux parties (vendeur et acquéreur) doivent s’entendre sur l’ensemble des conditions de la transaction. parmi ces conditions : les conditions suspensives. On vous explique à quoi elles servent et comment les utiliser. Qu’est-ce qu’une condition suspensive ? Les conditions suspensives sont, comme leur nom l’indique, des…