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La donation simple : à quoi cela correspond ?

par Marylou Velvitsanos | Mar 21, 2023 | Donation simple

Signature d’une donation simple Une donation est un acte par lequel vous, le donateur transférez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un bien à un donataire. Il existe deux catégories de donation : simple ou partage. Voici une explication de...

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