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La promesse unilatérale de vente chez le notaire
La promesse unilatérale de vente fait partie des avant-contrats d’une transaction immobilière. Malgré son nom, il s’agit d’un véritable contrat, entraînant des obligations. La promesse unilatérale de vente engage le propriétaire (le promettant) auprès de l’acheteur (le bénéficiaire). Promesse de vente et compromis de vente : quelles différences ? La promesse de vente se réalise en amont…
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Tout savoir sur le compromis de vente chez le notaire
Le compromis de vente est un avant-contrat qui permet de sceller un accord entre les deux parties (vendeur et acheteur). C’est un engagement réciproque qui a pour but de préparer la signature définitive. Lorsqu’il est réalisé chez le notaire, on parle alors d’acte authentique. Compromis de vente et promesse de vente : quelle différence ? La promesse…
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Tout savoir sur les conditions suspensives
Lors de la signature d’un avant-contrat, c’est le moment où les deux parties (vendeur et acquéreur) doivent s’entendre sur l’ensemble des conditions de la transaction. parmi ces conditions : les conditions suspensives. On vous explique à quoi elles servent et comment les utiliser. Qu’est-ce qu’une condition suspensive ? Les conditions suspensives sont, comme leur nom l’indique, des…