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La promesse unilatérale de vente chez le notaire

par Marie | Mar 21, 2023 | Droit de l'immobilier, Promesse unilatérale de vente

La promesse unilatérale de vente fait partie des avant-contrats d’une transaction immobilière. Malgré son nom, il s’agit d’un véritable contrat, entraînant des obligations. La promesse unilatérale de vente engage le propriétaire (le promettant) auprès de l’acheteur...

Tout savoir sur le compromis de vente chez le notaire

par Marie | Mar 21, 2023 | Compromis de vente, Droit de l'immobilier

Le compromis de vente est un avant-contrat qui permet de sceller un accord entre les deux parties (vendeur et acheteur). C’est un engagement réciproque qui a pour but de préparer la signature définitive. Lorsqu’il est réalisé chez le notaire, on parle alors...

Tout savoir sur les conditions suspensives

par Marie | Mar 21, 2023 | Clause suspensive, Droit de l'immobilier

Lors de la signature d’un avant-contrat, c’est le moment où les deux parties (vendeur et acquéreur) doivent s’entendre sur l’ensemble des conditions de la transaction. parmi ces conditions : les conditions suspensives. On vous explique à quoi elles servent et...

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