Catégorie : Droit de la famille

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    Le droit de succession est une composante essentielle de la gestion patrimoniale en France. Il détermine comment les biens d’une personne sont transmis à ses héritiers, qu’il y ait ou non un testament. Dans un contexte familial, ces règles peuvent sembler complexes, mais elles sont essentielles pour préserver l’harmonie et optimiser les démarches. Quelles sont…

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    Dans un monde en constante évolution, il est crucial pour les entreprises de toutes tailles d’optimiser leur gestion et leurs processus internes. L’un des aspects les plus importants de cette optimisation est la gestion des contrats. En effet, les contrats sont au cœur de nombreuses interactions commerciales et constituent souvent la base sur laquelle se…

  • Tout savoir sur les frais de succession

    Lors du décès d’un proche, plusieurs procédures et frais incombent aux héritiers. Dans cet article, nous allons définir la succession et les frais qu’elle engendre. Les frais de succession peuvent être un sujet délicat et complexe pour de nombreuses personnes. Lorsqu’un être cher décède, il est souvent difficile de traiter les aspects financiers liés à…

  • Frais de succession : comment sont-ils calculés ?

    Lors du décès d’un proche, plusieurs procédures sont nécessaires afin de toucher l’héritage. Pas toujours préparés, les héritiers vont faire face à des frais dans le cadre de la succession. Dans cet article, nous vous expliquons comment ils sont calculés. Les frais de succession Les frais de succession sont une taxe prélevée lors de la…

  • L’implication du notaire dans les procédures de divorce

    L’implication du notaire dans les procédures de divorce

    La procédure de divorce est la procédure légale permettant de mettre fin à un mariage ou à un partenariat civil. Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreux aspects juridiques doivent être pris en compte. L’une des figures juridiques les plus importantes dans la procédure de divorce est le notaire.

  • Les régimes matrimoniaux : comment choisir le plus adapté ?

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    Le mariage est un engagement qui implique des aspects financiers importants. Il est donc essentiel de bien choisir son régime matrimonial pour éviter les mauvaises surprises en cas de dissolution du mariage. Il faut donc être informé des différents régimes matrimoniaux disponibles et des éléments à prendre en compte pour faire le choix qui convient…

  • Rédiger un contrat de mariage : tout ce que vous devez savoir

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    Lors de la préparation d’un mariage, la rédaction d’un contrat de mariage est souvent considérée comme une formalité fastidieuse. Pourtant, cela peut s’avérer crucial pour protéger les intérêts de chaque partie.

  • Qu’est ce que la donation-partage ?

    Il existe deux types de donation : la donation simple et la donation-partage. Cet article entre dans les détails de la donation-partage. A quoi cela correspond ? Une donation-partage permet de transmettre et de répartir, de son vivant, les biens de sa future succession à ses héritiers dits présomptifs. Elle se fait par acte notarié. Si […]

  • Tout savoir sur le PACS

    Dans cet article, nous allons aborder le thème du Pacte Civil des Solidarités : qu’est ce que c’est, ses avantages et inconvénients. Le PACS, qu’est ce que c’est ? Le PACS, ou Pacte civil de solidarité, est une forme d’union légale entre deux personnes, qu’elles soient de même sexe ou de sexe différent, en France. Il a…

  • La donation simple : à quoi cela correspond ?

    Une donation est un acte par lequel vous, le donateur transférez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un bien à un donataire. Il existe deux catégories de donation : simple ou partage. Voici une explication de la donation simple.  Qu’est ce qu’une donation simple ?  La donation simple permet de donner à une personne de son…