Portail public
  • Accueil
  • Service Civique
    • Missions – Service civique volontaire
    • Où faire son service civique ?
  • Économie
    • Entreprise
    • Conso
    • UX et Ergonomie
  • Santé
    • Centre Hygée – Formation et dépistage contre le cancer
    • Tous les articles
  • Droit
    • Droit de la famille
      • Contrats de mariage
      • Convention de pacs
      • Droit de donation
        • Donation partage
        • Donation simple
      • Droit de succession
        • Acte notarié
        • Frais de succession
        • Renonciation succession
        • Titre de propriété
      • Procédure de divorce
    • Droit de l’immobilier
      • Actes authentiques de vente
      • Avants-contrats
        • Clause suspensive
        • Compromis de vente
        • Promesse unilatérale de vente
      • Gestion de patrimoine
      • Hypothèques conventionnelles
      • Registre des copropriétés
    • Droit des sociétés
      • Création des sociétés
      • Statuts juridiques des entreprises
    • Droit fiscal
      • Droit fiscal des affaires
      • Fiscalité succession
    • Droit rural
      • Baux ruraux
  • Citoyenneté
  • SIVOM Artois
  • Documents téléchargeables
Sélectionner une page

Tout savoir sur l’acte authentique de vente

par Marie | Mar 21, 2023 | Actes authentiques de vente, Droit de l'immobilier

Considéré comme l’étape la plus importante lors d’une transaction immobilière, l’acte authentique permet d’officialiser la vente. Sa signature déclenche alors le transfert du titre de propriété. Qu’est-ce que l’acte authentique de vente ? L’acte authentique...

Navigation

  • Droit fiscal
  • Plan du site
  • Mentions légales