Lors du décès d’un proche, plusieurs procédures sont nécessaires afin de toucher l’héritage. Pas toujours préparés, les héritiers vont faire face à des frais dans le cadre de la succession. Dans cet article, nous vous expliquons comment ils sont calculés.
Les frais de succession
Les frais de succession sont une taxe prélevée lors de la transmission d’un patrimoine. Les héritiers sont imposables en fonction de la part dont ils héritent.
Le montant de la taxe dépend du degré et du lien de parenté entre l’héritier et le défunt. De plus, selon ordre de succession, certains bénéficiaires peuvent profiter d’un abattement automatique de l’administration fiscale, c’est-à-dire que l’héritier n’est pas incombé de droits de succession sur une part de l’héritage.
Cet abattement est possible si le défunt avait son domicile fiscal situé en France, dans ce cas les frais de succession portent sur tous les biens reçus, peu importe que ces biens soient en France ou à l’étranger.
En revanche, si le défunt était domicilié à l’étranger, deux situations peuvent se présenter aux héritiers :
- L’héritier habite en France au jour du décès ou l’a été au moins six ans au cours des dix années précédentes. Dans ce cas, il devra régler les frais de succession sur tous les biens en France et ceux à l’étranger.
- L’héritier habite à l’étranger au jour du décès, alors seuls les biens situés en France sont imposables.
L’ordre de succession : aucun testament
La succession diffère si le défunt avait ou non rédigé un testament. Si ce n’est pas le cas, c’est alors la loi qui détermine l’ordre de succession selon l’article 734 à 740 du Code Civil. Cependant, la situation diffère selon le régime matrimonial.
Le défunt était célibataire
Si le défunt avait des enfants, ce sont eux ou leurs descendants qui héritent. S’il n’avait pas d’enfants ni de frères et sœurs, ce sont les parents qui se partagent la succession en deux moitiés égales.
S’il n’avait pas d’enfants, mais des frères et sœurs, alors les parents reçoivent un quart de la succession chacun; et les frères et sœurs, la moitié restante.
Si le défunt n’avait pas d’enfants, plus de parents et de frères et sœurs (vivants ou représentés), la moitié revient à la famille paternelle et l’autre moitié à la famille maternelle. Ce sont les héritiers les plus proches en rang qui héritent tels que les oncles et tantes, cousins et cousines, etc.
Le défunt était marié
Lorsque le défunt est marié, avec des enfants, la succession se partage entre le conjoint survivant et les enfants.
Si le défunt n’avait pas d’enfants, la succession est distribuée entre le conjoint et les parents du défunt. Si les parents sont décédés et que le défunt n’avait pas d’enfants, c’est le conjoint survivant qui hérite de la totalité.
L’ordre de succession : le défunt a rédigé un testament
Le défunt peut modifier l’ordre de dévolution prévu par la loi. Il est également en mesure de choisir d’autres légataires.
Cependant, le testament ne peut pas aller à l’encontre d’une réserve héréditaire. Cela signifie qu’en présence d’enfants ou d’un conjoint, ceux-ci ont un minimum de droits sur la succession. De la même manière, le testament ne peut pas intervenir sur les frais de succession qui seront à payer par les légataires désignés.
À quel moment sont réglés les frais de succession ?
Les frais de succession doivent être réglés lors de la déclaration de succession. L’héritier peut demander des délais de paiement contre une garantie et le versement d’intérêts. La requête doit être réalisée en même temps que la déclaration de succession.
Le paiement peut être différé quand la succession comprend des biens en nue-propriété. Le paiement peut également être échelonné sur une période de 1 à 3 ans.
Pour la transmission d’une entreprise, le paiement des frais de succession peut être différé pendant 5 ans, puis fractionné pendant 10 ans.
En conclusion, les frais de succession sont différents en fonction de la situation du défunt mais également de la présence ou non d’un testament.