Lors du décès d’un proche, plusieurs procédures et frais incombent aux héritiers. Dans cet article, nous allons définir la succession et les frais qu’elle engendre.
Les frais de succession peuvent être un sujet délicat et complexe pour de nombreuses personnes. Lorsqu’un être cher décède, il est souvent difficile de traiter les aspects financiers liés à l’héritage. Les frais de succession peuvent être un facteur important à considérer lors de la planification successorale ou lors du règlement de la succession.
Qu’est-ce que la succession ?
La succession est la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes, que l’on appelle les héritiers ou ayants droit. La succession s’ouvre donc au décès d’un proche et la transmission d’un patrimoine aux héritiers implique le paiement de droits de succession. Dans le cas de bien immobilier il faudra faire estimer la maison pour succession en amont afin de calculer les potentiels frais par la suite.
Les frais de succession
Les frais de succession sont des frais qui sont facturés aux héritiers ou aux bénéficiaires d’un patrimoine lorsqu’une personne décède. Les frais de succession peuvent varier en fonction de la valeur du patrimoine et de la juridiction dans laquelle la succession est ouverte. Ces frais doivent être payés avant que les héritiers ne puissent recevoir leurs parts. En France, ces frais sont appelés « droits de succession« .
Les frais de succession peuvent être divisés en deux catégories principales : les frais gouvernementaux et les frais professionnels.
Les frais gouvernementaux
Les frais gouvernementaux, également connus sous le nom de droits de succession ou de taxes successorales, varient en fonction de la juridiction et du montant de la succession.
Ils comprennent les taxes sur les successions et les frais de publication. Les taxes sur les successions sont des impôts prélevés sur la valeur des actifs d’une personne décédée. Les taux d’imposition varient selon la juridiction, mais ils peuvent atteindre des montants importants. Les frais de publication sont les frais facturés pour publier un avis de décès dans un journal local ou régional. Ces frais sont généralement minimes, mais ils peuvent s’accumuler si la succession doit être publiée plusieurs fois.
Les frais professionnels
Les frais professionnels, quant à eux, sont des frais facturés par des avocats, des notaires ou d’autres professionnels pour aider à régler une succession.
Ces frais peuvent inclure les honoraires d’un avocat ou d’un notaire par exemple, pour la préparation des documents juridiques nécessaires pour la transmission des actifs, les frais d’évaluation de la valeur des biens de l’entreprise, les frais d’administration de la succession, les frais de courtage ou les frais de vente des actifs de l’entreprise, les frais fiscaux ou les taxes successorales, les frais de liquidation de la succession, et les frais de gestion des comptes bancaires ou de placements.
Les frais de succession professionnels peuvent varier considérablement selon la complexité de la succession, la taille et la nature des actifs, et les exigences légales et fiscales locales. Il est important de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour déterminer quels frais s’appliquent dans votre situation spécifique.
En résumé, dans le cadre d’une succession, les héritiers ne touchent pas immédiatement et en totalité la part de succession qui leur est due. Au décès de leur proche, les héritiers font face à de longues procédures et doivent s’acquitter de frais imposés par la loi et de frais professionnels dus aux personnes qui gèrent la succession.