Une donation est un acte par lequel vous, le donateur transférez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un bien à un donataire. Il existe deux catégories de donation : simple ou partage. Voici une explication de la donation simple.
Qu’est ce qu’une donation simple ?
La donation simple permet de donner à une personne de son choix tout type de biens numéraires, meubles, voiture, bijoux, ou biens immobiliers, maison, appartement. Elle est immédiate et irrévocable.
Il existe deux types de donation simple. La donation simple en avancement de parts successorales ou la donation simple hors parts successorales. Dans ces deux cas de figure, il est obligatoire d’avoir un notaire sauf s’il s’agit d’une donation d’un bien numéraire comme dit précédemment.
La donation en avancement de parts successorales
Une donation en avancement de part successorale consiste pour un donateur à attribuer à un héritier réservataire, tout ou partie de sa part d’héritage en avance. Ainsi, le donateur maintient l’égalité de ses successeurs. La donation en avancement de parts successorales permet de réduire les frais de succession.
A la suite du décès du donateur, le notaire devra prendre en compte de l’avance de donation qui aura été effectué afin d’équilibrer le partage de la donation entre les héritiers. On parle alors de rapport de donation. Il sert à déterminer le partage et la part qui doit revenir aux autres successeurs n’ayant pas bénéficié de cette avance de donation.
La donation hors parts successorales
Ce type de donation avantage un des héritiers ou une personne tiers qui ne fait pas partie de sa succession. De ce fait, la donation ne sera pas réévaluée afin de rétablir l’équité entre les héritiers.
Cependant, la donation hors parts successorales est limitée et ne doit pas porter préjudice aux héritiers réservataires (enfants ou conjoint en l’absence d’enfants). Le notaire se doit de vérifier que la donation simple ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire qui constitue la part minimale de biens qu’une personne doit transmettre à ses héritiers. Dans le cas d’une atteinte à la réserve héréditaire, la personne doit être dédommagée par l’héritier ayant bénéficié de la donation simple hors parts successorales.
Si toutefois, les héritiers réservataires ne remettent pas en cause la donation hors part successorale, alors celle-ci peut dépasser la quotité disponible. C’est ce que l’on appelle renonciation anticipée à l’action en réduction.
Les clauses des donations simples
La donation simple fait l’objet de plusieurs clauses particulières, permettant ainsi de s’adapter aux situations familiales spécifiques.
Dans le cas où l’héritier bénéficiaire décède avant le donateur et sans laisser de descendants, les biens donnés retournent dans le patrimoine du donateur. Il s’agit d’une clause de droit de retour.
Le donateur peut également faire face à deux transmissions successives : résiduelle et graduelle.
La clause de donation résiduelle permet au donataire de prévoir le nom d’une autre personne en cas de décès, pour transmettre les biens reçus. Ici, il est possible pour la personne choisie de vendre le bien.
La donation graduelle, quant à elle, permet la même transmission que la clause de donation résiduelle mais empêche cependant le bénéficiaire de vendre ou donner le bien reçu. L’héritier est dans l’obligation de conserver les biens donnés.
La donation simple est donc une forme de donation à prendre en compte de son vivant.