Le mot hypothèque nous rappelle plus souvent le jeu du Monopoly qu’une vraie démarche du domaine notarial. Et pourtant, c’est un droit réel, très souvent utilisé en France. Et pour tout comprendre, faisons un focus sur l’hypothèque conventionnelle, un acte bipartite pouvant vous débloquer du crédit immobilier.
Revenons-en aux bases.
L’hypothèque est un droit réel immobilier et indivisible donc, un bien matériel. Elle est une sûreté pour le prêteur (créancier) contre le risque de défaillance de l’emprunteur. Le créancier peut donc saisir le bien en cas de défaut de paiement, c’est donc une garantie contre le non remboursement. Toute hypothèque doit être signée en présence d’un notaire qui est le seul, légalement, à pouvoir rédiger l’acte authentifiant et donc, valider l’hypothèque.
En France, il existe différents types d’hypothèque :
- L’hypothèque commerciale
- L’hypothèque judiciaire
- L’hypothèque rechargeable
- L’hypothèque légale
- L’hypothèque conventionnelle
Nous nous intéressons à l’hypothèque conventionnelle, qui, comme son nom l’indique, est basée sur une convention. Ce type d’hypothèque ne repose sur aucune aide du gouvernement ou obligation légale contrairement aux autres. Elle est bipartite et n’implique donc que le créancier et l’emprunteur. Cela signifie que le prêteur prend le risque de prêter de l’argent à l’emprunteur sans aucune aide du gouvernement. Le document doit donc être signé par les deux parties en présence d’un notaire. Il indique la nature du bien immobilier concerné par l’hypothèque, le montant de la somme garantie et le délai de remboursement de la dette.
Les modalités de l’hypothèque conventionnelle
Pour consentir de ce type d’hypothèque, l’emprunteur doit être propriétaire du bien immobilier concerné et à l’obligation de le conserver sur sa durée complète. De plus, s’il est marié, l’emprunteur ne peut pas convenir de ce type d’hypothèque sur le domicile familial sans l’accord de son conjoint. Cet acte dure donc aussi longtemps que votre crédit cependant l’effacement de l’inscription au bureau des hypothèques intervient un an seulement après la fin du remboursement du crédit. Toute revente du bien pendant ce délai nécessite donc l’accord amiable du créancier.
L’impact à long terme d’une hypothèque conventionnelle est que l’emprunteur est responsable des paiements mensuels réguliers au prêteur jusqu’à ce que le prêt soit remboursé. Cela peut prendre de 15 à 30 ans, en fonction de la durée du prêt. Si l’emprunteur n’effectue pas ses paiements, le prêteur peut saisir le bien et le vendre pour récupérer l’argent dû.
En termes de coût, les hypothèques conventionnelles ont généralement des taux d’intérêt plus bas que d’autres types de prêts, tels que les prêts FHA ou VA. Lors de la signature de l’hypothèque, l’emprunteur doit payer la taxe de publicité foncière, les frais d’inscription au service de la publicité foncière et la rémunération du notaire. En cas de remboursement anticipé du crédit, il doit payer des frais supplémentaires de mainlevée et des droits et taxes au service de publicité foncière. De plus, les emprunteurs dont l’acompte est inférieur à 20 % devront généralement payer une assurance hypothécaire privée (PMI) jusqu’à ce qu’ils atteignent 20 % de fonds propres dans la maison.
Mais alors, pourquoi prendre une hypothèque conventionnelle ?
L’obtention d’un prêt hypothécaire conventionnel est motivée par le fait qu’il permet aux emprunteurs d’acheter une maison sans avoir à compter sur une aide gouvernementale ou à remplir des conditions d’éligibilité spécifiques. En outre, les hypothèques conventionnelles peuvent être une bonne option pour les emprunteurs qui ont de bons antécédents en matière de crédit et qui sont en mesure de verser un acompte substantiel.
En fin de compte, la décision d’obtenir un prêt hypothécaire conventionnel dépend de la situation financière et des objectifs de l’emprunteur. Finalement non, l’hypothèque conventionnelle, ce n’est pas du tout comme au Monopoly.