Dans le cadre d’un héritage, il peut être délicat de déterminer de quels droits de succession vous allez devoir vous acquitter. D’autant plus que ce paiement doit se faire dans les six mois, à moins que vous ne fassiez une demande de délai. Vous souhaitez en savoir plus ? On vous détaille tout !
Être contacté par un notaire dans le cadre d’une succession n’est pas toujours une bonne nouvelle. Entre les potentielles dettes du défunt et les droits de succession à régler à l’État, on peut vite souhaiter renoncer à sa succession. C’est pourquoi il est important de connaître les différentes modalités liées aux frais de succession.
Tout d’abord, retenez bien que les droits de succession varient en fonction de votre affiliation au défunt. En effet, vous n’aurez pas les mêmes droits de succession à payer dans le cadre d’une succession pour un neveu, un époux ou entre frère et sœur. Cet impôt est établi en fonction d’un barême précis et peut tout de même faire preuve d’un peu de laxisme dans les délais de paiement.
Quand payer les frais de succession ?
En cas d’héritage, vous êtes amenés à payer un impôt sur la succession au moment ou vous déposez votre déclaration d’acceptation au centre des impôts. Il vous est possible de faire une demande afin d’obtenir un délai de paiment, mais cela n’est possible que sous certaines conditions.
De manière générale, après un déces, l’héritier du défunt ou ses légataires doivent s’acquitter des frais de succession dans les six mois suivant le décès. Passé ce délai, les héritiers encourent des pénalités de retard.
La loi précise bien que les héritiers sont tenus de payer ces droits de succession solidairement. Cela signifie que l’administration fiscale est en droit de demander la totalité du paiement à l’héritier qui lui paraît le plus solvable. Il est alors de la responsabilité du débité de voir avec les autres héritiers pour obtenir un remboursement de leurs parts.
Pour les frais de succession liés à l’immobilier, le plus simple reste de faire appel à un expert.
Comment éviter les frais de succession ?
Le patrimoine transmis lors d’une succession est assujetti à l’impôt. Le pourcentage d’imposition varie en fonction du lien entre l’héritier et le défunt. Vous ne paierez donc pas les mêmes frais de succession si le défunt était l’un de vos parents, un oncle, une sœur ou votre époux. Cela peut aller jusqu’à atteindre les 60% dans le cas d’un héritage sans lien de sang.
Pour éviter que ses héritiers aient à payer des frais de succession ou au moins les réduire, le défunt peut, de son vivant, leur faire donation d’une partie de son patrimoine. Retenez tout de même que les donations sont aussi assujetties à un abattement dont le barême dépend de l’affiliation. Si, par exemple, vous souhaitez faire une donation à vos enfants de votre vivant, il est recommandé de rester en dessous des 100 000€, ce qui correspond à l’abattement. Ainsi, vous n’avez pas de frais de donation à payer !
Demander des délais de paiement pour les frais de succession
Il vous est possible de faire la demande par lettre lorsque vous déposez votre déclaration de succession. Vous pourrez alors obtenir un paiement fractionné (sur 1 an, jusqu’à 3 ans selon les situations) ou un paiment différé si la succession comporte des biens en nue-propriété.
Pour obtenir un délai, il vous faudra établir une garantie de paiement, par le biais d’une hypothèque par exemple, ou réaliser un versement d’intérêts.
À présent, vous savez comment déterminer les droits de succession que vous allez devoir payer. Maintenant, reste à savoir si vous comptez accepter ou renoncer à votre héritage !