La donation permet de gratifier ses proches mais aussi une association que l’on soutient. La donation est un acte définitif. Découvrez ci-dessous tout ce que vous avez à savoir sur la donation.
Qu’est ce qu’une donation ?
Une donation est un acte par lequel vous, le donateur transférez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un bien à un donataire. On distingue deux catégories de donation : la donation simple et la donation-partage.
Il existe deux formes de donation selon la nature du bien : la donation manuelle ou la donation notariée avec acte notarié de donation.
La donation manuelle représente les biens meubles, les sommes d’argent ainsi que les titres immatériels.
La donation notariée, quant à elle, correspond aux donations de biens immobiliers, donations par contrat de mariage, donations entre époux (ou donation au dernier vivant) et donations-partage et donations-partage transgénérationnelle.
Pourquoi faire une donation ?
Faire une donation permet d’anticiper sa succession. En effet, le patrimoine d’une personne décédée sera transmis par défaut aux héritiers selon la législation.
Cela permet également d’organiser la gestion de son patrimoine familial. Des parents qui donnent leur maison à leurs enfants peuvent ainsi en conserver l’usufruit (droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire). Les donataires peuvent aussi envisager de verser une rente à leurs parents en contrepartie d’une donation. Là aussi, le notaire vous sera d’une grande aide pour savoir quelle disposition prendre et dans quelle mesure cela est possible et avantageux.
Contrairement à la succession, la donation permet de réaliser des économies sur les impôts, par exemple lors d’une transmission d’entreprise. Les bénéficiaires doivent déclarer leurs donations à l’administration fiscale, souvent le notaire est en charge. Généralement, les bénéficiaires sont exonérés d’impôt, sur les dons familiaux de sommes d’argent ou de certains immeubles.
Qui peut faire une donation ?
Trois conditions sont obligatoires pour pouvoir faire une donation :
- Être sain d’esprit, c’est-à-dire posséder des capacités mentales permettant un discernement et une volonté suffisamment éclairée
- Être majeur ou mineur émancipé
- Posséder la capacité juridique: Aptitude d’une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (exemples : droit de conclure un contrat, droit d’agir en justice) de gérer vos biens
Qui peut recevoir une donation?
La donation est reçu à la personne de son choix :
- Enfants ou petits-enfants
- Concubin
- Membre de sa famille
- Personne étrangère à sa famille
Et si l’on est marié, la donation peut être reçue par l’époux ou épouse. Cela s’appelle donation au dernier vivant.
Quel est le coût d’une donation ?
En ce qui concerne la fiscalité, que ce soit par don manuel ou acte notarié, des droits de donation seront à payer. Toutefois, il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’une exonération.
Les droits de donation sont calculés en plusieurs étapes :
- Estimation de la valeur des biens
- Déduction éventuelle d’un abattement
- Application d’un barème de taxation selon le montant de donation
- Application d’une réduction voire d’une exonération des droits
Est-il possible de révoquer une donation ?
Une donation est irrévocable. Cependant, une donation peut être reconsidérée dans trois cas strictement encadrés par la loi : inexécution des charges, ingratitude et survenance d’enfant. En dehors de ces cas de révocation, une donation est un acte définitif.
La donation est donc un acte définitif à prendre en compte avant un décès.