Qu’est-ce qu’une micro entreprise?
La micro entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle, spécialement conçu pour faciliter la création et la gestion d’une activité professionnelle à petite échelle. Elle est souvent choisie pour sa gestion administrative allégée et un mode de calcul simplifié des charges fiscales et sociales.
Quelles activités peut-on exercer en micro entreprise?
Freelance, indépendant, complément de revenu en parallèle d’un travail salarié ou travailleur nomade, nombreux sont les professionnels à tenter l’aventure de la micro entreprise. Si vous souhaitez vous lancer vous aussi vous devez pratiquer une des activités suivantes :
Activités commerciales
Les micro entrepreneurs peuvent exercer diverses activités commerciales, telles que la vente de marchandises, de denrées alimentaires ou autres produits, tant en boutique qu’en ligne.
Activités libérales
Ce régime est également ouvert aux professionnels libéraux relevant de la CIPAV, incluant des métiers comme consultant, formateur, ou certaines professions de santé non réglementées.
Activités artisanales
Les artisans peuvent également opter pour ce statut, que ce soit pour des activités de fabrication, de réparation ou de services, à condition de s’inscrire au Répertoire des Métiers.
Les activités que l’on ne peut pas exercer en micro entreprise
Activités agricoles
Les activités relevant de l’exploitation agricole, de la viticulture, de l’élevage et autres ne sont pas compatibles avec le statut de micro entrepreneur, car elles relèvent de la MSA.
Artistes
Les artistes auteurs, peintres, sculpteurs, ou auteurs-compositeurs, dont les revenus dépendent du droit d’auteur, sont exclus du régime de la micro entreprise.
Activités immobilières
Les activités de promotion immobilière, de marchands de biens, d’agences immobilières ou autres liées à l’immobilier ne peuvent être exercées sous ce statut.
Qui peut ouvrir une micro entreprise?
Pratiquement toute personne majeure ou mineure émancipée, résidant en France, peut créer une micro entreprise. Cela inclut les étudiants, les salariés, les demandeurs d’emploi, mais il est essentiel de vérifier les compatibilités avec d’autres statuts et régimes.
Les étapes de création d’une micro entreprise
Domiciliation de l’entreprise
La première étape consiste à définir l’adresse légale de l’entreprise, qui peut être le domicile personnel du micro entrepreneur.
Déclaration du début d’activité
L’inscription se fait en ligne sur le site de l’URSSAF, via le formulaire P0 micro entrepreneur, permettant ainsi de déclarer l’activité. Si besoin vous pouvez contacter l’URSSAF afin d’être accompagné.
Création de l’espace personnel URSSAF
Cela permettra au micro entrepreneur de déclarer ses revenus et payer ses cotisations sociales facilement.
Souscrire à des assurances professionnelles
Selon l’activité, certaines assurances sont obligatoires (responsabilité civile professionnelle, notamment).
Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Bien que non obligatoire pour tous, c’est fortement conseillé pour une meilleure gestion des finances.
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Impôts et micro entreprise
Les micro entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal spécifique, conçu pour simplifier la gestion des contributions fiscales et sociales. Voici les principaux éléments à comprendre :
Impôt sur le revenu
Les micro entrepreneurs ont le choix entre deux options pour le paiement de leur impôt sur le revenu :
Le régime micro-fiscal (régime de base) : Les revenus de l’activité sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire pour frais professionnels qui varie selon la nature de l’activité (71% pour le commerce, 50% pour les prestations de service et 34% pour les professions libérales).
Le versement libératoire : Cette option permet de régler l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, sur une base mensuelle ou trimestrielle. Elle est accessible seulement si le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne dépasse pas un certain seuil fixé par l’administration fiscale.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales sont dues à l’URSSAF et servent à couvrir les droits à la santé, la retraite, les allocations familiales, et autres protections sociales. Elles sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires, avec des taux qui diffèrent selon l’activité :
12.8% pour les activités commerciales,
22% pour les services et professions libérales relevant du RSI,
22% pour les professions libérales relevant de la CIPAV.
Ces cotisations sont déclarées et payées mensuellement ou trimestriellement via l’espace personnel du micro entrepreneur sur le site de l’URSSAF.
TVA
En règle générale, les micro entrepreneurs sont exonérés de TVA (franchise en base de TVA). Cela signifie qu’ils ne la facturent pas à leurs clients et ne la déclarent pas. Cependant, cela implique également qu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. Cette exonération est applicable tant que le chiffre d’affaires annuel reste en dessous de 85 800 euros pour les activités de commerce et 34 400 euros pour les services.
Comment bénéficier d’avantages fiscaux
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) permet, sous conditions, d’obtenir une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité, facilitant ainsi le démarrage de l’entreprise.
Comment cesser son activité de micro entrepreneur
Pour cesser officiellement son activité, le micro entrepreneur doit déclarer la cessation d’activité en ligne et régler les dernières cotisations sociales dues.