Vous avez votre idée de société et vous brûlez de vous lancer ? Il vous suffit de 5 étapes pour créer une société, avec l’aide d’un notaire et d’une bonne dose de motivation. C’est parti !
La création d’une société se distingue de la création d’une entreprise individuelle. En donnant naissance à une société, vous créez une personne morale qui va ses distinguer juridiquement du créateur ou des associés.
Pour créer une société, vous pouvez suivre ces 5 étapes :
- Rédiger le statut juridique de l’entreprise
- Déposer le capital social de votre entreprise à la banque
- Publier l’annoncer légale de la création de votre entreprise
- Réaliser la demande d’immatriculation de votre société
- Enregistrer la demande de création de société au tribunal de greffe du commerce
Ça vous semble faisable ? Alors munissez-vous de toute votre concentration, préparez-vous à contacter votre notaire, on vous explique !
Étape 1 : Rédiger le statut juridique de l’entreprise
Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape indispensable dans la création de votre société. C’est ce qui va déterminer votre fonctionnement et cela a un impact sur la fiscalité, la comptabilité, les démarches ou a rémunération.
Par exemple, il n’y a pas les mêmes contraintes entre une SAS (Société par action simplifiée) et une SARL (Société à Risques Limités).
Le statut juridique d’une société est un acte juridique qu’il est préférable de faire réaliser par votre notaire (ou à défaut un expert comptable) qui prévoit non seulement le fonctionnement, mais aussi l’organisation de votre entreprise. Ce cadre juridique est indispensable dans la création d’une société.
Il est à noté que les mentions légales varient en fonction du statut de la société et qu’il est important de missionner un professionnel pour les rédiger.
Étape 2 : Déposer le capital social de votre société à la banque
Afin de faire valoir le sérieux de votre société, il est important qu’elle possède un capital social. Ce sont les fonds que vous déposerez à la banque sur un compte professionnel dédié à la société.
Votre banquier vous délivrera à ce moment-là une attestation de dépôt des fonds. Conservez-la précieusement car elle vous sera demandé lors de l’immatriculation de votre société.
Étape 3 : Publier l’annonce légale de la création de votre entreprise
Peut-être avez-vous déjà entendu parlé du Journal d’Annonces Légales ou JAL ? C’est ici que vous devrez publier l’annonce légale de la création de votre entreprise pour la rendre publique. Ce processsus de publication est payant, allant de 121€ à 193€ selon le type de société et sa localisation, et est aussi légal. Vous ne pouvez donc pas faire abstraction de cette étape.
Étape 4 : Réaliser la demande d’immatriculation de votre société
Pour réaliser la demande d’immatriculation de votre société, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel (expert comptable par exemple) qui vous aidera à réaliser la demande en ligne. Vous devrez alors remplir un formulaire et déposer l’ensemble des pièces demandées pour la création de votre dossier.
L’immatriculation de votre société vous permet d’obtenir des éléments importants tels que votre code APE, votre numéro de SIRET et votre numéro de TVA intercommunautaire (selon le statut de votre société).
Étape 5 : Enregistrer la demande de création de société au tribunal de greffe du commerce
En créant une société, il est impératif pour certains statut de s’enregistrer auprès du tribunal de greffe du commerce. Alors, bien entendu, il ne s’agit pas de s’adresser à n’importe quelle tribunal, mais bien celui de la raison sociale de votre société. Généralement, l’envoi de cette demande se fait dans les 15 jours suivant la création de votre société, ou alors un mois avant le début de l’activité. Il faudra alors s’acquitter des frais de greffe engendrés par cette démarche.
Vous savez à présent quelles sont les étapes à respecter pour la création de votre entreprise ! Comme vous l’aurez compris, il peut être assez délicat de choisir le statut juridique de votre société, mais c’est ce qui vous permettra ensuite de diriger votre activité. Nous vous recommandons de vous faire encadrer par des professionnels qui saurons vous conseiller pour vous éviter des déboires futurs.
Rapprochez-vous de votre notaire pour toute demande concernant la création de votre société ou pour en savoir plus sur le droit des société ou le droit rural si vous souhaitez vous lancer dans une activité agricole.