Conformément à la législation en vigueur (code de la sécurité sociale), toute personne assurée se trouvant dans l’obligation de se déplacer pour recevoir des soins, subir des examens médicaux, répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire ou encore rentrer chez elle après une hospitalisation peut prétendre à une prise en charge de ses frais de déplacement par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
En fonction de l’état de santé du patient et sous certaines conditions, les dépenses liées au transport sanitaire/médical peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel ou intégral. Dans cet article, on vous propose de découvrir en détail les situations ou cas de figure donnant lieu à une prise en charge à hauteur de 100 % des frais.
Un mode de transport prescrit (ou moins onéreux)
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge totale de ses frais de déplacement par la CPAM, l’assuré doit respecter le mode de transport indiqué par son médecin sauf s’il peut recourir à une solution moins onéreuse. En principe, le praticien prescrit toujours le mode de locomotion le mieux adapté à l’état de santé de son patient et au niveau d’autonomie de celui-ci. C’est la raison pour laquelle ses recommandations devraient absolument être prises en considération dans le choix du moyen de transport. Comme il est clairement indiqué dans le PDF (Référentiel de prescription des transports), la franchise médicale concerne uniquement les transports en VSL (véhicule sanitaire léger), en taxi conventionné et en ambulance.
Les taxis conventionnés sont actuellement les moyens de déplacement les plus sollicités dans le cadre d’un transport médical. En plus de leur côté pratique, ces véhicules sanitaires ont l’avantage d’être très accessibles. Leurs services sont disponibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les chauffeurs sont généralement sélectionnés et formés afin d’assurer la santé et le confort des patients. Par ailleurs, les voitures sont également équipées de divers équipements et dispositifs dédiés conçus pour répondre aux besoins de ces derniers. Le malade peut donc avoir l’esprit tranquille durant tout le trajet malgré son état de santé.
Les motifs médicaux et situations pour lesquels les frais sont pris en charge intégralement
Les frais de transport sanitaire sont remboursés à hauteur de 100 % par L’Assurance Maladie dans les cas suivants :
- Des déplacements relatifs à des traitements ou examens en relation avec une ALD (affection longue durée) ou un cas de stérilité
- Un transport en rapport avec des traitements ou examens suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle
- Le transport d’une femme enceinte (à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement)
- Un transport lié à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ou aux soins/traitements des enfants et adolescents dans les centres spécialisés (CAMSP et CMPP)
- Un transfert entre deux établissements
- Une hospitalisation d’urgence au cours de laquelle un acte médical coûteux doit être réalisé
- L’assurée est titulaire d’une pension d’invalidité ou bénéficiaire de la CMU complémentaire, de la CSS ou du régime d’Alsace et Moselle
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