Vous avez acquis un bien immobilier par achat ou par succession et vous voulez savoir ce qu’est un titre de propriété et comment l’obtenir ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les démarches à faire avec votre notaire.
Comprendre ce qu’est un titre de propriété et comment l’obtenir n’est pas toujours aisé. Retenez cependant que ce document notarié est indispensable pour attester que vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier. Quel que soit la nature du bien ou la façon dont il est venu en votre possession, la création de ce document et son officialisation doit être faite par un notaire. C’est ce qui vous permettra d’authentifier votre acte de propriété et de lui donner de la valeur. Sinon, il sera inutilisable.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Aussi connu sous le nom d’acte de propriété, le titre de propriété sert à certifier que vous êtes bien le propriétaire d’un bien immobilier (que ce soit un terrain, un appartement, une maison, un immeuble, etc.). C’est un acte notarié qui doit être rédigé et signé par un notaire, cela le rend donc authentique et incontestable.
Que vous ayez obtenu votre bien immobilier à l’issu d’un achat, d’une succession ou d’une donation, votre acte de propriété doit impérativement être publié au service de la publicité foncière. Le propriétaire doit conserver ce titre de propriété à vie, ou jusqu’à ce que le bien soit vendu.
Comment obtenir un titre de propriété ?
Obtenir votre titre de propriété dépend de la manière dont vous avez acquis votre bien immobilier. On distingue deux processus :
- Dans le cas d’un achat immobilier
- Dans le cas d’une succession
Acquisition du bien immobilier lors de ventes immobilières
Vous avez passé des mois à chercher la perle rare qui comble vos besoins et vous voici enfin muni de votre compromis de vente (aussi appelé avant-contrat). Félicitation, le plus dur est fait ! Il ne vous reste maintenant plus qu’à signer l’acte de vente authentique. Ce document, non notarié, est la première étape pour vous distinguer en tant que propriétaire du bien. Il atteste de la cession des droits de propriété, mais il faut bien le différencier du titre de propriété qui sera acté par la suite.
Comme nous l’avons vu précédemment, l’acte de propriété est rédigé et atesté par le notaire qui le fait publier au service de la publicité foncière. C’est à ce moment-là que le propriétaire du bien immobilier le recevra.
Acquisition du bien immobilier lors d’une succession
Après avoir été contacté par un notaire dans le cadre d’une succession, vous avez appris que vous pouviez hériter d’un bien immobilier. Trois choix s’étaient alors offerts à vous : accepter la succession, l’accepter à « concurrence actif net » ou renoncer à votre succession. Si vous l’avez accepté, le bien immobilier est désormais vôtre (une fois les frais de succession payés).
Puisque ce n’est pas un achat immobilier, ce n’est pas la signature d’un acte de vente authentique qui fait de vous le propriétaire du bien. Votre notaire doit rédiger une attestation immobilière à votre nom qui permettra de prouver le changement de propriétaire. Ce document doit être rédigé dans les six mois qui suivent le décès. Il pourra vous être demandé si vous souhaitez vendre le bien immobilier par la suite.
À présent, vous connaissez l’utilité d’un titre de propriété et comment l’obtenir. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre notaire pour obtenir de plus amples informations.