Étiquette : exploration agricole

  • Les différents baux ruraux

    Les différents baux ruraux

    Le droit rural a ses complexités et ses particularités. Il existe en effet, différents baux ruraux comme le droit à ferme, le droit à métayage et bien évidemment des exceptions qui sont à connaître. Le bail à ferme Plus communément appelé le bail rural, le bail à ferme est un contrat de location de terres…