Les notaires sont des figures indispensables dans l’achat et la vente de biens immobiliers mais également dans les gestions des affaires familiales et d’entreprises. Ils sont chargés de gérer et d’assurer la sécurité juridique de tous leurs clients en leur proposant des services et conseils de qualité.
Issus du domaine du droit, leurs actions et leurs expertises dépendent du Ministère de la Justice. Ils peuvent donc exercer selon toutes les modalités pour lesquelles ils sont autorités dans leur champ d’actions.
Les notaires comme ceux de l’Office Notarial du Grand Théâtre ont pour objectif de garantir à leurs clients, un conseil juridique et relatif à l’ensemble du droit privé. Et doivent établir les documents contenant tout acte, et transaction juridique en accord et avec validation de leurs clients.
Qu’est ce qu’un acte notarié ?
Un acte notarié est un acte juridique qui a été rédigé et signé par un notaire. Également connu sous le nom d’acte notarial, il en existe de différents types mais toujours réalisé par un notaire. En effet on retrouve sous cette appellation, les testaments, les actes de ventes, les promesses de vente et d’achat, les contrats de mariages, les donations, etc …
L’intérêt d’un acte est de conférer, une date soit une légitimité à ce document. La date étant écrite en toutes lettres par le notaire, apporte une valeur certaine au document. Vous pourrez alors appliquer immédiatement l’acte notarié que vous avez signé. Également, il constitue une preuve importante en cas de jugement ultérieur concernant les détails présents dans le document.
De plus, il est pratiquement impossible de contester un acte notarié, seul une procédure d’inscription de faux le permet. Cet acte a un niveau de sécurité juridique important pour ne pas dire infaillible.
Procédure de réalisation d’un acte notarié
Il est évident que pour la réalisation d’un acte notarié, les parties voulant avoir recours à cet outil doivent se rendre chez un notaire ou une étude notariale pour leur expliquer leur souhait et volonté. Ainsi, le notaire va écouter ses clients, prendre en note les informations lui permettant de rédiger le document et les conseiller si besoin sur certains points encore flous pour eux et il finira par rédiger l’acte.
Par la suite, les parties assistent à la lecture de l’acte faite par le notaire afin de voir s’il l’acte leur convient et qu’elles le signent. Le notaire appose ensuite son cachet et signe à son tour l’acte. Grâce à la présence du cachet et de la signature du notaire, il atteste de son authenticité : l’acte est par la suite difficilement contestable.
Néanmoins l’acte notarié doit contenir certaines informations comme la date en toutes lettres par exemple. Généralement, le notaire va réaliser cet acte en plusieurs exemplaires :
- Le “minute” qu’il ne va pas signer
- Les “grosses” qu’il va signer
Cette pratique permet de conserver un original en cas de perte, de vol ou de dégradation de l’acte notarié signé avec les parties.
Tarif d’un notaire
Concernant les tarifs d’un notaire, les services de conseil sont gratuits et le notaire s’engage à fournir ses services à toutes les personnes qui en ont besoin, à l’exception des cas prévues par la loi.
Il est nécessaire de préciser que si la facture du notaire vous paraît élevée ou encore excessive, elle ne l’est pas forcément en comparaison avec le coût total de l’ensemble des transactions. Évidemment le coût varie en fonction de votre demande et de la mission du notaire.
Le choix du notaire est libre, il n’y a aucune obligation d’en choisir un en particulier. Dans le cas d’affaires d’achat ou de vente de biens immobiliers, il est possible que le promoteur essaye d’imposer son notaire pour simplifier la procédure. Mais c’est l’acheteur qui va décider en quel professionnel, il a confiance pour la réalisation de ses documents juridiques.