Le droit rural est complexe et difficile à assimiler. Dans cet article, vous allez en apprendre davantage sur le bail rural et sur les étapes pour le contracter.
Qu’est-ce que le Bail rural ?
Le bail rural est un type de contrat de location de terres agricoles ou d’exploitations agricoles. Cela se traduit par un bailleur (celui qui achète) et un exploitant (celui qui loue). Ces terres ont vocation à être utilisées pour un travail agricole. Le bail rural prend la forme d’un bail à ferme ou d’un bail à métayage. Le bail rural est un bail conclu pour minimum 9 ans dans le cas classique et il est automatiquement renouvelé pour 9 ans supplémentaires si aucune des deux parties ne se manifeste.
Conclure un Bail rural
Pour ouvrir un bail agricole ou bail rural, il suffit d’avoir un bien sur un territoire rural. Pour conclure un bail rural, il faut que ce dernier s’applique à un bâtiment ou terrain agricole ou à destination d’une activité agricole. Le bail rural s’adresse tout aussi bien aux personnes physiques que morales (une entreprise par exemple). En ce qui concerne le bailleur, donc le propriétaire du bien agricole, il peut avoir plusieurs statuts.
Le premier statut est celui de disposer de la pleine propriété du bien. Il peut aussi être usufruitier, c’est-à-dire avoir le droit d’utiliser le bien et de percevoir les revenus de ce bien, mais sans être propriétaire. Dans ce cas précis, l’usufruitier doit avoir l’accord du nu-propriétaire (celui qui est le propriétaire du bien, mais qui n’a donc pas la possibilité d’utiliser son bien et d’en tirer des bénéfices financiers). La troisième possibilité est le statut d’époux bailleur, le consentement de l’époux ou de l’épouse ou bien de personne sous le régime du Pacs doit être pris en compte. Et enfin, le dernier statut est celui d’un indivisaire (celui qui possède avec d’autres personnes la propriété du bien), il doit avoir le consentement écrit de toutes les personnes propriétaires du bien ou obtenir un mandat spécial.
Pour conclure un bail rural, celui-ci n’est pas forcément écrit, il peut être aussi verbal en respectant les conditions du bail rural, c’est-à-dire que le bien loué doit être à vocation agricole et que le preneur paye un loyer. Seule exception, quand le bail est supérieur à 12 ans, le contrat doit être rédigé.
L’état des lieux d’un bail rural
Comme une location classique, le bail rural est soumis à l’état des lieux, celui-ci n’est néanmoins pas obligatoire, mais il est très conseillé. Comme un état des lieux classique d’un bien, ce rendez-vous entre le bailleur et le preneur doit être prévu avant l’entrée sur les lieux ou dans le mois suivant. Cette prérogative permet aux deux parties d’examiner le bien rural et de déterminer ensuite les modifications, les travaux ou les changements à effectuer par le propriétaire. Il permet aussi d’identifier les améliorations réalisées par le locataire le jour de l’état des lieux de sortie. Si l’état des lieux n’a pas été réalisé, le locataire doit avoir acquis des biens ruraux en bon état, et doit les rendre comme il les a reçus.
Le droit rural est complexe et les exceptions sont multiples, nous vous conseillons de faire appel à un notaire pour gérer les questions de droit. Il saura vous aiguiller au mieux pour la mise en place d’un contrat de bail rural.