Il existe le bail rural classique qui est de 9 ans, et le bail rural à long terme qui est de minimum 18 ans. Étant particulier, le loyer est plus élevé qu’un bail rural ordinaire, il est aussi établi par un acte notarié.
Pour le bail rural à long terme de 18 ans, celui-ci est renouvelé tous les 9 ans. Il existe aussi un bail fixé à 25 ans qui s’arrête automatiquement à la fin de ces années. Il peut être reconduit grâce à une clause de renouvellement inclus dans le contrat du bailleur et du locataire. Il est donc à nouveau renouvelé pour 25 ans.
Les avantages du bail rural à long terme
Les avantages du bail rural à long terme sont principalement financiers. Premièrement, il permet une exonération des droits de mutation à titre gratuit (c’est-à-dire qu’elles ne comportent aucune contrepartie financière par leur bénéficiaire). L’exonération est partielle ou totale. L’exonération s’élève à 75 % sur les droits de mutation, si vous donnez votre bien gratuitement. Cette situation peut être évoquée lors de donation ou de succession.
L’impôt sur la fortune immobilière peut aussi être exonéré de manière totale ou partielle. Cela dépend si le locataire est un proche qui utilise votre bien pour exercer sa profession actuelle et principale, alors à ce moment précis le bien sera totalement exonéré. Si ce n’est pas ce dernier cas, alors le bailleur sera exonéré à hauteur de 75 % de sa valeur louée ou de 50 % si la valeur du bien excède 101 897 €.
Dernier avantage n’est pas des moindres, le propriétaire n’aura aucune taxe de publicité foncière, elle est prise en compte par le locataire.
Les formalités à respecter lors d’un bail rural à long terme
Pour contracter un bail rural à long terme, il y a quelques formalités à respecter. Il faut obligatoirement que le bail rural soit rédigé par acte notarié, pour qu’il soit un acte authentique. Il doit ensuite être publié au service de la publicité foncière anciennement appelé bureau des hypothèques.
Un état des lieux doit aussi avoir lieu avant l’entrée du locataire. Cette démarche doit être établie par le bailleur et le locataire qui doit par la suite solliciter une autorisation préalable d’exploiter.
La résiliation du bail rural à long terme
Le bailleur peut à tout moment résilier un contrat de bail à long terme. Pour cela, il existe 4 situations.
- Personne décédée dans la famille du locataire, qui était essentielle au travail agricole.
- Exploitation d’une ferme par le locataire dont il a fait l’acquisition
- Incapacité à travailler du locataire ou d’un membre de sa famille indispensable au travail à la ferme
- Refus d’autorisation d’exploiter par l’administration qui s’occupe du contrôle des structures.
La résiliation peut prendre environ 9 mois. Cela dépend des circonstances de la cassure du contrat de bail rural à long terme. Le locataire peut choisir une résiliation en fin d’année ou bien en cours de l’année consécutive si la date de résiliation est au-delà de 9 mois. Si celle-ci est inférieure à neuf mois alors le locataire devra quitter les lieux à la fin de l’année suivante.
Dans certains cas, l’exploitant à le droit à une indemnité de sortie en fonction de certains termes et circonstances. Au moment de l’annonce du locataire de quitter les lieux, le bailleur à plusieurs solutions qui s’offrent à lui. Soit il peut recourir à une lettre recommandée avec accusé de réception ou bien une solution plus juridique, il peut choisir de prendre un huissier de justice.
Pour conclure cet article, le bail à long terme a comme vous avez pu le lire ci-dessus des avantages notables, mais a néanmoins des formalités à respecter. La résiliation du bail en fait partie.