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Qu’est ce que la donation-partage ?
Il existe deux types de donation : la donation simple et la donation-partage. Cet article entre dans les détails de la donation-partage. A quoi cela correspond ? Une donation-partage permet de transmettre et de répartir, de son vivant, les biens de sa future succession à ses héritiers dits présomptifs. Elle se fait par acte notarié. Si […]
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Tout savoir sur le PACS
Dans cet article, nous allons aborder le thème du Pacte Civil des Solidarités : qu’est ce que c’est, ses avantages et inconvénients. Le PACS, qu’est ce que c’est ? Le PACS, ou Pacte civil de solidarité, est une forme d’union légale entre deux personnes, qu’elles soient de même sexe ou de sexe différent, en France. Il a…
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La donation simple : à quoi cela correspond ?
Une donation est un acte par lequel vous, le donateur transférez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un bien à un donataire. Il existe deux catégories de donation : simple ou partage. Voici une explication de la donation simple. Qu’est ce qu’une donation simple ? La donation simple permet de donner à une personne de son…
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Tout savoir sur la donation
La donation permet de gratifier ses proches mais aussi une association que l’on soutient. La donation est un acte définitif. Découvrez ci-dessous tout ce que vous avez à savoir sur la donation. Qu’est ce qu’une donation ? Une donation est un acte par lequel vous, le donateur transférez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un…