par Marie | | Droit de l'immobilier, Promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de vente fait partie des avant-contrats d’une transaction immobilière. Malgré son nom, il s’agit d’un véritable contrat, entraînant des obligations. La promesse unilatérale de vente engage le propriétaire (le promettant) auprès de l’acheteur...
par Marie | | Compromis de vente, Droit de l'immobilier
Le compromis de vente est un avant-contrat qui permet de sceller un accord entre les deux parties (vendeur et acheteur). C’est un engagement réciproque qui a pour but de préparer la signature définitive. Lorsqu’il est réalisé chez le notaire, on parle alors...
par Marie | | Clause suspensive, Droit de l'immobilier
Lors de la signature d’un avant-contrat, c’est le moment où les deux parties (vendeur et acquéreur) doivent s’entendre sur l’ensemble des conditions de la transaction. parmi ces conditions : les conditions suspensives. On vous explique à quoi elles servent et...
par Marie | | Actes authentiques de vente, Droit de l'immobilier
Considéré comme l’étape la plus importante lors d’une transaction immobilière, l’acte authentique permet d’officialiser la vente. Sa signature déclenche alors le transfert du titre de propriété. Qu’est-ce que l’acte authentique de vente ? L’acte authentique...
